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935.51.1 RJPE CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (RJPE) - Tirage

Chapitre II, Section I
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Art. 8 RJPE · Tirage

1. En règle générale, le tirage doit avoir lieu au cours de la réunion récréative.

2. Lorsque le tirage n'a pas lieu au cours de la réunion, le résultat détaillé doit être publié par voie de presse ou par voie électronique, au plus tard dans les 30 jours. Les acheteurs de billets devront en être informés.

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