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935.51.1 RJPE CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (RJPE) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 34 RJPE · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.

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