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935.51.1 RJPE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (RJPE) - Types de cartons

Chapitre II, Section II
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Art. 16 RJPE · Types de cartons

1. Par carton officiel à usage unique, il faut entendre la feuille de participation où l'on biffe les numéros sortants et qui ne peut être utilisée qu'une seule fois.

2. Par carton officiel à usages multiples, il faut entendre les cartons en papier fort pouvant être utilisés pour plusieurs séries.

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