Art. 14 RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (RJPE) - Prix des cartons

1. Le prix maximum des cartons de lotos et fixé à CHF 5.-

2. Le prix de vente devra figurer sur tous les cartons officiels à usage unique, qu'ils soient fournis par les préfectures ou par les communes.

3. Les cartons officiels à usage unique porteront le numéro de la série à laquelle ils sont destinés.

4. Les couleurs employées pour les cartons officiels à usage unique seront les suivantes

a. vert, blanc et rose : série normale au prix de CHF 1.- ;

b. brun et rouge brique : série royale au prix de CHF 2.- ;

c. bleu et jaune : série super-royale au prix de CHF 3.- ;

d. violet : série impériale au prix de CHF 5.-.

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