Art. 50 LOI sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Interdiction de servir des boissons alcooliques [ 2 ]
Art. 50 LADB · Interdiction de servir des boissons alcooliques [ 2 ]
1. Il est interdit de servir et de vendre des boissons alcooliques
a. aux personnes en état d'ébriété;
b. aux personnes de moins de 16 ans révolus (loi scolaire [F] réservée);
c. aux personnes de moins de 18 ans révolus, s'il s'agit de boissons distillées ou considérées comme telles.
2. Il est également interdit
a. d'inciter le personnel à consommer des boissons alcooliques avec la clientèle ;
b. d'augmenter la vente ou la consommation de boissons alcooliques par des jeux ou des concours ;
c. d'organiser des concours proposant comme gains des boissons alcooliques consommées sur place ;
d. de pratiquer la vente ou la remise de boissons alcooliques impliquant des cadeaux ou d'autres avantages tendant à séduire le consommateur ;
e. de proposer la vente de boissons alcooliques à un prix fixe, quelle que soit la quantité remise.
3. Il est également interdit au titulaire d'une licence sans alcool d'y tolérer la consommation de boissons alcooliques.