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935.31.5 RE-LADB CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB) - Renouvellement de la licence [ 2 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 18 RE-LADB · Renouvellement de la licence [ 2 ]

1. Pour tout renouvellement de licence, il est perçu un émolument de renouvellement de Fr. 300.-.

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