Art. 17 RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences (RCADB) - Registre public

1. Le département veille à ce qu'une copie du registre central prévu à l'article 16 soit accessible périodiquement au public sur support informatique et périodiquement actualisé. Cette copie du registre central constitue le registre public.

2. En cas de divergence entre le registre public et le registre central, c'est ce dernier qui fait foi.