Art. 10 RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences (RCADB) - Liste

1. Le département tient une liste des communes ayant obtenu une délégation des compétences ou renoncé à celle-ci.

2. Cette liste, annuellement mise à jour, comporte la mention des catégories de licences pour lesquelles les compétences sont déléguées aux différentes communes.

3. La liste est publiée chaque année dans la Feuille des avis officiels et est consultable en tout temps sur le site Internet du département.

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