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935.31.1 RLADB CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Entrée en vigueur

Titre XIII
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Art. 69 RLADB · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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