Art. 67d RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Catégories des données personnelles [ 5 ]

1. Outre les données, y compris sensibles, prévues à l'article 58b, alinéa 3 LADB, les catégories de données personnelles traitées sont

a. Les noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalités ;

b. le numéro AVS à 13 chiffres (NAVS 13) ;

c. les filiations ascendante et descendante ;

d. les adresses postales et coordonnées de contact (courriel, téléphone) ;

e. les professions, employeurs, formations ou l'acquisition d'une formation ;

f. les autres données nécessaires pour la délivrance et la surveillance des autorisations prévues dans la présente loi.

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