Art. 67b RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Formation complémentaire (art. 62a de la loi) [ 1 ]

Titre XII

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Art. 67b RLADB · Formation complémentaire (art. 62a de la loi) [ 1 ]

1. L'obligation de suivre une formation complémentaire au sens de l'article 62a de la loi [A] peut être assortie, de cas en cas, de l'obligation de se présenter et de réussir l'examen.

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