Art. 6 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Exploitation agricole ou viticole (art. 13, al. 1 de la loi)

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Art. 6 RLADB · Exploitation agricole ou viticole (art. 13, al. 1 de la loi)

1. Sont considérées comme des exploitations agricoles ou viticoles, les exploitations au sens de l'article 6 de l'ordonnance fédérale sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation [D] .

2. Le département peut consulter le service en charge de l'agriculture [B] afin de déterminer la qualité d'exploitation.

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