Art. 59 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Validité de l'autorisation

Titre XI, Section I

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Art. 59 RLADB · Validité de l'autorisation

1. La péremption du permis de construire entraîne la péremption de l'autorisation du département.

2. L'autorisation mentionnée à l'article 57 du présent règlement est périmée si, dans un délai de 2 ans, l'exécution du projet n'est pas commencée. Le département peut prolonger la validité de l'autorisation d'un an au maximum.

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