Art. 55 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Retrait de l'autorisation [ 1 ]

Titre X, Section IV

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Art. 55 RLADB · Retrait de l'autorisation [ 1 ]

1. L'autorisation de diffuser de la musique, de présenter des retransmissions sportives ou culturelles sur écran ou d'effectuer une animation musicale peut être retirée pour les motifs de protection de l'environnement, d'ordre et de tranquillité publics.

2. Le retrait de l'autorisation peut intervenir indépendamment d'éventuelles plaintes du voisinage.

3. La municipalité en informe le département qui, le cas échéant, peut retirer la licence d'établissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2010.0058 · vd (Art. 55 al. 1 RLADB)

Café-Bar Music Authorization Withdrawal Upheld Due to Repeated Noise Violations

This provision was cited to confirm the municipality's competence to withdraw the authorization for public order and tranquility reasons.

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