Art. 54 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Contenu de l'autorisation

1. L'autorisation fixe

a. toutes les mesures nécessaires (niveau sonore, horaires, etc.) pour garantir la protection de l'environnement (conditions posées par le service cantonal compétent en matière de protection de l'environnement) ;

b. toutes les mesures nécessaires pour garantir l'ordre et la tranquillité publics (conditions posées par la municipalité).

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