Art. 52 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Preuve préalable

1. L'exploitant qui souhaite diffuser de la musique, présenter des retransmissions sportives ou culturelles sur écran ou effectuer une animation musicale doit apporter préalablement la preuve, à ses frais, notamment au moyen d'une mesure de contrôle ou d'une étude acoustique agréées par le service cantonal compétent, que toutes les exigences en matière de protection contre le bruit et de protection du voisinage (isolation phonique des locaux, limiteurs, enregistreurs, sas d'entrée, service d'ordre, etc.) sont respectées.

2. De telles mesures, visant au respect de la tranquillité et de l'ordre publics, peuvent aussi être ordonnées par la municipalité.