Art. 5 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Kiosque et roulotte (art. 3, al. 1, litt. i de la loi)

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Art. 5 RLADB · Kiosque et roulotte (art. 3, al. 1, litt. i de la loi)

1. Est considéré comme un kiosque ou une roulotte, un commerce qui se trouve sur la voie publique ou accessible depuis la voie publique et qui permet aux clients d'effectuer leurs achats par le biais d'un guichet, sans entrer dans ledit commerce.

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