Art. 48a RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Terrasse [ 1 ]

1. La diffusion de musique, sur les terrasses autorisées d'établissements, est interdite.

2. Des dérogations pourront être accordées par la municipalité, qui en informera systématiquement le département.

3. Les établissements au bénéfice d'une licence de discothèque ou de night-club n'ont pas le droit d'exploiter une terrasse.

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