Art. 46 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Autorisation parentale (art. 51 de la loi)

Titre X, Section II

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Art. 46 RLADB · Autorisation parentale (art. 51 de la loi)

1. L'autorisation parentale doit être écrite, datée et signée, et indiquer clairement le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone des parents ou représentants légaux du mineur autorisé. Elle indique également le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant ainsi que les établissements qu'il est autorisé à fréquenter.

2. Le mineur au bénéfice d'une telle autorisation doit être à même de la présenter en tout temps.

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