Art. 44 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Vente d'alcool aux mineurs [ 1, 5 ]

Titre X, Section II

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Art. 44 RLADB · Vente d'alcool aux mineurs [ 1, 5 ]

1. Les titulaires d'une licence permettant de vendre et de servir des boissons alcooliques ont l'obligation d'afficher une mise en garde rappelant les dispositions fédérales en matière de vente d'alcool aux mineurs.

2. Cet affichage doit être apposé en nombre suffisant et bien en évidence dans l'établissement ou dans les locaux de vente, au rayon des boissons alcooliques et à la caisse.

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