Art. 41 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Choix de boissons sans alcool (art. 45 de la loi) [ 1 ]

1. Le choix de 3 boissons sans alcool prévu à l'article 45 de la loi [A] doit faire l'objet d'un affichage visible et lisible, d'un format minimal A4 (210 mm x 297 mm).

2. Dit affichage doit être apposé bien en évidence et en nombre suffisant dans tous les locaux de consommation qui ne sont pas réservés exclusivement au service des mets.

3. Chacune de ces 3 boissons sans alcool de type différent doit être proposée

a. en quantité de 3 dl au minimum ;

b. à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère de l'établissement, même lorsque cette dernière est en quantité inférieure à 3 dl.

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