Art. 4 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Moyens usuels de transports et accessibilité des cabanes de montagne (art. 3, al. 1, litt. g de la loi)

1. A l'exception des cycles, sont considérés comme des moyens usuels de transports publics ou privés au sens de la loi [A]

a. les véhicules automobiles au sens de la loi fédérale sur la circulation routière [C] ;

b. les bus ;

c. les trains et les funiculaires ;

d. les installations de remontée mécanique.

2. Sont considérées comme accessibles par des moyens usuels de transports publics ou privés au sens de la loi, les cabanes de montagne se trouvant à moins de 15 minutes à pied d'un tel moyen de transport.

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