Art. 34 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Locaux (art. 39 de la loi)

Titre VIII

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Art. 34 RLADB · Locaux (art. 39 de la loi)

1. Tous les locaux d'un établissement doivent former un ensemble et être reliés entre eux par des liaisons internes indépendantes des autres communications de l'immeuble où ils se trouvent et disposer d'une entrée séparée.

2. Seule une partie des locaux d'un établissement peut être exploitée sur deux licences distinctes, pour autant que le titulaire de l'autorisation d'exploiter en soit le même.

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