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935.31.1 RLADB CH-VD

Art. 33a RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Autres dispositions applicables [ 1 ]

Titre VII
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Art. 33a RLADB · Autres dispositions applicables [ 1 ]

1. Les articles 29, 31, 32, 33 et 39 du présent règlement sont applicables par analogie aux services traiteurs et débits de boissons alcooliques à l'emporter.

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