Art. 33 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Absence du titulaire de l'autorisation d'exercer (art. 37 de la loi) [ 1 ]

1. Si le titulaire de l'autorisation d'exercer est empêché de diriger son établissement pour au moins un mois, il peut, avec l'autorisation du département, se faire remplacer pour un an au maximum par son conjoint, son partenaire enregistré ou tout autre proche parent satisfaisant aux exigences légales en la matière, et notamment à celles de l'article 35, alinéa 2 de la loi [A] .

2. A défaut, il pourvoit à son remplacement par une personne agréée par le département. Celle-ci doit satisfaire aux conditions posées pour l'octroi de l'autorisation d'exercer au sens de l'article 4 de la loi.

3. Le remplaçant répond de la direction en fait de l'établissement, conformément à l'article 31 du présent règlement.

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