Art. 25 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Durée générale de validité (art. 33 de la loi) [ 1 ]

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Art. 25 RLADB · Durée générale de validité (art. 33 de la loi) [ 1 ]

1. La licence peut être délivrée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est renouvelable.

2. Elle peut être assortie de conditions liées au permis de construire ou à des charges fixées d'entente entre le département et la commune, telles qu'un concept de sécurité, des réserves relatives à la diffusion de musique ou à la situation financière des titulaires de licence notamment.

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