Art. 24 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Pièces à produire

1. Le requérant joint à sa demande de permis temporaire

a. une copie d'un document d'identité officiel muni d'une photographie, tel qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire ;

b. une copie de la police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques d'exploitation ;

c. une copie des statuts de la société, s'il s'agit d'une manifestation organisée par une société à but idéal.

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