935.31.1 RLADB

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Art. 23 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Durée du permis temporaire

Titre V

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Art. 23 RLADB · Durée du permis temporaire

1. La durée d'un permis temporaire est au maximum de 10 jours consécutifs.

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