Art. 18 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Demande de permis temporaire [ 1 ]

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Art. 18 RLADB · Demande de permis temporaire [ 1 ]

1. Une copie de chaque demande de permis temporaire est transmise par la municipalité à la Police cantonale et à la préfecture au plus tard 20 jours à l'avance.

2. En cas de besoin, la municipalité peut consulter la Police cantonale.

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