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935.31.1 RLADB CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Traiteurs

Titre IV
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Art. 15 RLADB · Traiteurs

1. Les mets préparés et les boissons, avec ou sans alcool, doivent être consommés hors du local de vente ou de préparation des mets du traiteur et de ses dépendances.

2. Il est interdit au vendeur de faciliter la consommation à proximité immédiate des mets et des boissons avec ou sans alcool, notamment en installant des tables et des chaises.

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