Art. 13 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Mets autorisés dans les caveaux et les chalets d'alpage (art. 13, al. 3 et 4 de la loi) [ 4 ]

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Art. 13 RLADB · Mets autorisés dans les caveaux et les chalets d'alpage (art. 13, al. 3 et 4 de la loi) [ 4 ]

1. Les activités liées à la vente de denrées alimentaires ou à la préparation de mets devront être clairement définies lors de la demande d'autorisation d'exploiter.

2. Les mets autorisés dans les caveaux et les chalets d'alpage sont ceux définis, de cas en cas, par le service en charge du contrôle des denrées alimentaires à l'issue du contrôle des locaux et installations effectué conformément à l'article 35 du présent règlement.

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