Art. 11b RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Vente avec consommation en terrasse [ 1 ]

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Art. 11b RLADB · Vente avec consommation en terrasse [ 1 ]

1. A l'extérieur des établissements, la vente avec consommation sur place de boissons alcooliques, en récipients ouverts, n'est permise que dans le périmètre de la terrasse autorisée.

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