Art. 11a RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Vente accessoire à l'emporter [ 1 ]

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Art. 11a RLADB · Vente accessoire à l'emporter [ 1 ]

1. La vente à l'emporter de boissons alcooliques, autorisée à titre accessoire pour certains établissements, ne peut porter que sur des bouteilles ou cannettes scellées.

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