Art. 10b RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Exceptions (art. 3, al. 1 de la loi) [ 1 ]

Titre II

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Art. 10b RLADB · Exceptions (art. 3, al. 1 de la loi) [ 1 ]

1. La consommation et le service sur place de boissons alcooliques fermentées sont interdits dans les établissements qui ne sont pas soumis à licence, à l'exception de ceux visés aux lettres c, d, f et g de l'article 3, alinéa 1 de la loi [A] .

2. La loi fédérale sur l'alcool [E] est réservée.

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