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935.27.1 RLESÉC CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (RLESéc) - Disposition transitoire

Chapitre V
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Art. 20 RLESéc · Disposition transitoire

1. Les entreprises de sécurité existantes et leur personnel ont un délai au 31 décembre 2004 pour se conformer au présent règlement.

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