Art. 17 RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (RLESéc) - Plan d'intervention sur requête

1. Sur requête, la police peut préparer, si elle l'estime nécessaire, un plan d'intervention spécifique à un site, qu'il soit raccordé ou non par une installation d'alarmes.

2. Pour fonder sa détermination, la police prend en compte la nature de l'activité exercée à un tel endroit, la présence de dispositifs de sécurité actifs ou passifs, les moyens de prévention ou de dissuasion mis en oeuvre ainsi que l'existence de risques accrus encourus par les occupants du site protégé.

3. Il appartient au bénéficiaire d'engager les démarches visant à l'établissement d'un plan d'intervention, dont les frais de constitution et de mise à jour sont à sa charge. Il veille à ce que le rôle de ses employés ou familiers leur soit connu en cas d'intervention.

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