Art. 16 RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (RLESéc) - Levée du doute

1. La police n'a aucune obligation d'intervenir sur la seule information qu'un dispositif d'alarmes s'est déclenché.

2. La police n'intervient que si la centrale d'alarme ou le particulier a préalablement contrôlé la réalité et le caractère illicite de l'événement déclencheur par un moyen technique permettant de visualiser à distance l'objet protégé ou de constater l'événement déclencheur (par exemple : dialogue téléphonique sur contre-appel, interphonie, transmission d'images ou de sons).

3. A défaut ou lorsque la certitude de la réalité d'une infraction n'a pas été établie ou que le doute subsiste malgré la mise en oeuvre de tels moyens, il doit être procédé à une reconnaissance humaine et visuelle par l'intermédiaire d'une personne intervenant sur place.

4. Dans chacun des cas où la police cantonale s'est déplacée et où il s'agissait néanmoins d'une fausse alarme, les frais prévus à l'article 3 du règlement du 23 mars 1995 fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale [C] sont perçus à l'égard, soit du titulaire de l'installation, soit de la centrale d'alarmes qui a requis l'intervention. Les frais pouvant être perçus par les communes sont réservés.

5. La police cantonale peut ordonner des exceptions si les circonstances le justifient.