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935.27.1 RLESÉC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (RLESéc) - Avertisseurs acoustiques

Chapitre III
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Art. 11 RLESéc · Avertisseurs acoustiques

1. La valeur limite d'émission des avertisseurs acoustiques (sirènes, klaxons, hurleurs, etc.) mesurée à l'endroit de sa perception sur la voie publique ou sur le fonds voisin est fixée comme suit

Jour Nuit

Zones habitées 70 dB (A) 60 dB (A)

Autres zones 55 dB (A) 45 dB (A)

2. Le signal doit être interrompu automatiquement après trois minutes.

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