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935.25.1 CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Entrée en vigueur

Titre IV
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Art. 27 Rsport · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er novembre 2014.

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