935.25.1
CH-VD
Art. 26 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Abrogation
Titre IV
Art. 26 Rsport · Abrogation
1. Le règlement du 6 juin 2007 sur les maîtres de sports de neige, les guides de montagne, les accompagnateurs en montagne, les écoles et les entreprises proposant ces activités (RSports) est abrogé.