Art. 24 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Principe

1. Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions du règlement d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) [F] relatives aux émoluments et à leur perception sont applicables au domaine des autorisations d'enseignants de sports de neige et d'écoles d'enseignants de sports de neige.