Art. 20 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Forme et dépôt de la demande

1. Le directeur transmet sa demande au département, accompagnée des pièces suivantes

a. pour les personnes étrangères, une copie d'un livret ou d'une autorisation de séjour ;

b. l'attestation d'une formation répondant aux exigences de l'article 10, alinéa 1 du présent règlement ;

c. l'attestation d'une formation répondant aux exigences de l'article 18 du présent règlement ;

d. un extrait de casier judiciaire récent (établi moins de trois mois avant la demande) ;

e. une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, valable pour la durée de l'autorisation, et couvrant au minimum une somme de CHF 5'000'000.- par événement ;

f. la liste de tous les enseignants de sports de neige rattachés à l'école d'enseignants de sports de neige dont il est le directeur.

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