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Art. 18 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Conditions d'octroi de l'autorisation

Titre III, Section III
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Art. 18 Rsport · Conditions d'octroi de l'autorisation

1. L'autorisation d'école d'enseignants de sports de neige est accordée au directeur

a. qui a réussi les examens et obtenu l'attestation y relative après avoir suivi l'une des formations suivantes

1. la formation de directeur de Swiss Snowsports,

2. la formation de directeur de l'Association suisse des écoles de snowboard ;

b. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée.

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