Art. 12 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Forme et dépôt de la demande

1. L'enseignant de sports de neige indépendant transmet directement sa demande au département et y joint

a. pour les personnes étrangères, une copie d'un livret ou d'une autorisation de séjour ;

b. l'attestation d'une formation répondant aux exigences de l'article 10, alinéa 1 du présent règlement ;

c. un extrait de casier judiciaire récent (établi moins de trois mois avant la demande) ;

d. une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle à son nom, valable pour la durée de l'autorisation, et couvrant au minimum une somme de CHF 5'000'000.- par événement.

2. L'enseignant de sports de neige dépendant transmet sa demande à l'école d'enseignants de sports de neige qui l'emploie. Celle-ci la fait suivre au département, après s'être assurée que la demande comporte les pièces suivantes

a. pour les personnes étrangères, une copie d'un livret ou d'autorisation de séjour ;

b. l'attestation d'une formation répondant aux exigences de l'article 10, alinéa 2 du présent règlement ;

c. un extrait de casier judiciaire récent (établi moins de trois mois avant la demande) ;

d. une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'école, valable pour la durée de l'autorisation, et couvrant au minimum une somme de CHF 5'000'000.- par événement.

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