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Art. 10 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Conditions d'octroi de l'autorisation

Titre III, Section II
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Art. 10 Rsport · Conditions d'octroi de l'autorisation

1. L'autorisation d'enseignant de sports de neige indépendant est accordée à la personne

a. qui a réussi les examens et obtenu au minimum l'attestation y relative après avoir suivi l'une des formations suivantes

1. brevet fédéral de professeur de sports de neige conformément à l'article 43 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle [E] ou un certificat de capacité suisse ou étranger équivalent ;

2. brevet d'instructeur avec TR, VT, ZG, P1 et P2 délivré par Swiss Snowsports ;

3. brevet d'instructeur avec TR, VT, ZG, P1 et P2 de l'Association suisse des écoles de snowboard.

b. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée.

2. L'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant est accordée à la personne

a. qui a réussi les examens et obtenu au minimum l'attestation y relative après avoir suivi l'une des formations suivantes

1. "kids instructor" de Swiss Snowsports ;

2. moniteur "Jeunesse et Sports", catégorie sports de neige ;

3. formation de six jours de Sports de neige vaudois démontrant que la personne a les connaissances techniques, méthodologiques et pédagogiques lui permettant d'enseigner les sports de neige aux mineurs ;

b. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée.

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