Art. 1 RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport) - Buts

1. Le présent règlement régit

a. les activités soumises à autorisations en application de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ci-après : LRisque) [A] et de l'ordonnance du 30 novembre 2012 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ci-après : ORisque) [B] ;

b. l'enseignement des sports de neige aux personnes âgées de moins de 18 ans révolus (ci-après : mineurs) soumis à autorisation en application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (ci-après : la loi) [D] .

2. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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