Art. 11 RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (RCS)

1. Les contrevenants au présent règlement, considéré comme un règlement d'exécution de la loi sur les guides de montagne et les aspirants-guides [A] , ainsi qu'aux décisions prises ou aux ordres donnés en application de ce règlement par les organes compétents sont passibles des sanctions prévues par l'article 23 de la loi.