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931.15 LCAR CH-VD

Art. 25 LOI sur les carrières (LCar)

Chapitre V
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Art. 25 LCar

1. Les articles 22 à 24 s'appliquent sans préjudice des règles régissant la responsabilité du propriétaire et de l'exploitant vis-à-vis des tiers ou de son personnel.

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