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931.15 LCAR CH-VD

Art. 14 LOI sur les carrières (LCar)

Chapitre III, Section I
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Art. 14 LCar

1. Toute modification du plan d'extraction telle qu'extension du périmètre, approfondissement, changement des étapes prévues pour l'exploitation, déplacement des installations ou changement notable du mode de traitement des matériaux, modification de la remise en état ou des circulations fait l'objet de la même procédure que l'adoption du plan.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AC.2008.0111 · vd (Art. 14 LCar)
Quarry Permit Extension Validity Challenge Dismissed on Grounds of Legal Certainty
Cited in the reasoning regarding the procedure applicable to modifications of the extraction plan, which was used to discuss the proper procedure for permit extensions.
AC.2004.0258 · vd (art. 14 LCar)
Gravel Pit Extraction Plan and Deforestation Authorization Annulled Due to Insufficient Hydrological Studies
Cited in the reasoning regarding modifications to the extraction plan requiring a new procedure.