Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
931.15.1 RLCAR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Révision du plan

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RLCar · Révision du plan

1. Le plan sera en principe revu tous les 10 ans ou chaque fois que l'évolution des données de base rend nécessaire sa modification.

← Art. 5 RLCar RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) - Champ d'application Art. 7 RLCar →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →